Nouveaux Statuts

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ASSOCIATION « MAS DE CARLES »

Une terre pour vivre ensemble

Association Loi 1901 déclarée en Préfecture d’Avignon

le 26 mars 1981 (JO p. 3454 NC du 3 avril 1981)

Siège social : 27, rue des Infirmières – 84000 AVIGNON

Adresse postale :

140 chemin de la Garenne – 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON

Téléphone : 04.90.25.32.53. www.masdecarles.org

PRÉAMBULE

Qui sait la passion des hommes ? Pour le père Joseph Persat (1910-1995), fondateur, c’était, entre autre, la mise à l’abri et la promotion du domaine de Carles qui lui avait été confié par deux sœurs sans héritiers. L’association est née, en 1981, de cette volonté, autour d’une table de la paroisse Saint Joseph dont il était alors le curé. Protéger un bien, en faire un lieu d’accueil pour les démunis… et faire résonner à nos oreilles d’inclus le sort de quelques-uns des moins chanceux de notre société, exclus de son fonctionnement économique et de ses protections ordinaires. Faire entendre : c’est pour cela que l’association naîtra sous la forme d’une « association d’éducation populaire » clairement affirmée.

Les principaux signataires de cette première rédaction, furent aussi les premiers à mettre la main à la poche pour assurer un minimum d’existence pratique à l’association. Les premiers aussi à assumer l’animation de l’accueil des commencements.

Quarante ans plus tard, un lifting (de plus) s’imposait. Non que la situation des plus pauvres ait été absolument améliorée. Les actions en leur faveur sont toujours d’actualité (une urgence encore augmentée par la COVID). Mais il convenait de lisser et d’harmoniser quelques aspects de l’écriture déclarative officielle.

Voici donc ces statuts, revisités et proposés au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association qui s’est déroulé le…

TITRE I – OBJET ET COMPOSITION

Art. 1 : FORME

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par lesdits statuts.

Art. 2 : DENOMINATION SOCIALE – SIEGE SOCIAL – DUREE

L’Association a pour dénomination « ASSOCIATION MAS DE CARLES ».

Cette Association a son siège social 27, rue des Infirmières – 84000 AVIGNON.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

Sa durée est indéterminée.

ARTICLE 3 : OBJET

L’Association a pour objet de constituer un réseau d’amis-amies, bienfaiteurs-bienfaitrices et donateurs-donatrices afin de :

  • respecter le testament spirituel du Père Joseph PERSAT, fondateur de l’Association, dont voici le texte :

“Un homme découvrit un trésor caché dans un champ. Dans sa joie, il s’en alla, vendit tout ce qu’il possédait et acheta le champ”. Cet homme, c’est moi-même ; le trésor, c’est le Mas de Carles.

Un jour, j’ai découvert Carles, ce fut pour moi un émerveillement. Je découvris un site exceptionnel. Il s’en dégageait une ambiance de paix, avec un certain fond de mystère.

J’ai été séduit.

J’ai compris qu’il y avait là, quelque chose à faire, une chance à ne pas manquer. J’ai passé une grande partie de ma vie à accueillir ; j’ai vu là, l’aboutissement d’un projet.

Les plus déshérités, ceux qui n’ont plus de familles, de travail, y auraient leur place.

Tous ceux qui ont soif de paix, de calme, d’amitié, y viendraient. Une vie fraternelle de partage y serait possible, loin de tout ce qui divise ; l’argent, la race, la culture, etc. Carles deviendrait un lieu fort pour de nouveaux départs. Carles a une vocation d’accueil. Depuis plus de 10 ans, Carles a accueilli des milliers de personnes et ce sont les plus pauvres qui y ont trouvé demeure.

C’est pourquoi je demande aux membres de l’Association d’entrer dans ce mouvement d’accueil déjà réalisé en partie, pour le développer et le soutenir avec désintéressement

Carles ne deviendra jamais un objet d’intrigue, un lieu de trafic, de commerce ou réservé à quelques-uns.

Fait à AVIGNON, le 15 Janvier 1981 – Joseph PERSAT »

  • poursuivre et développer (par tous moyens en rapport avec la population accueillie) l’action créée sur le domaine du Mas de Carles ; action qui consiste à accueillir, accompagner, héberger et fournir une aide alimentaire aux personnes en situation de précarité ;
  • créer et soutenir toute œuvre d’éducation populaire au plan physique, moral et culturel, d’assistance ou de prévoyance de toute forme et de toute nature ;
  • initier auprès de ses membres et de toute autre personne, débats, réflexions et actions concernant les pauvres, les personnes en grande difficulté, la pauvreté et les phénomènes d’exclusion ;
  • informer et communiquer sur les actions de l’Association ;
  • favoriser des rencontres pouvant procurer l’épanouissement moral et spirituel de ceux qui le désirent ;
  • gérer tout autre établissement d’accueil ;

ARTICLE 4 : COLLABORATIONS :

L’Association est ouverte à toute initiative et toute collaboration avec des partenaires qui l’aideraient à atteindre ses buts.

Quiconque voudrait utiliser le nom du Mas de Carles pour justifier d’une action ou de la création d’une Association “sœur” devra signer convention avec l’Association “Mas de Carles”.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’Association est composée des membres suivants :

5.1. Les membres d’honneur : ils sont cooptés par le Conseil d’Administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’Association ;

Ils ont voix délibérative ; ils sont dispensés de payer la cotisation annuelle

5.2. Les membres bienfaiteurs : ce sont ceux qui versent annuellement une cotisation de soutien à l’association, dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.

Ils ont voix consultative.

5.3. Les membres actifs : ce sont ceux qui, en raison de l’intérêt qu’ils portent aux buts de l’Association, sont admis en cette qualité par le Conseil d’Administration sur demande d’adhésion écrite. Ils s’engagent à adhérer aux présents statuts, à partager les convictions et les actions définies dans l’objet associatif défini par l’Article 2 ci-dessus.

Ils versent ou non la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale (on peut être membre actif et ne pas vouloir être membre adhérent de l’association).

5.4. Les adhérents : ce sont les membres à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Ils ont voix délibérative lors des assemblées générales.

Article 6 : ACQUISITION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE ACTIF

Pour être membre actif de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le refus d’agrément n’a pas à être motivé.

Art 7 : PERTE DE LA QUALITE D’ADHÉRENT

La qualité de d’adhérent de l’Association se perd :

  • par non-paiement de la cotisation ;
  • par démission notifiée par écrit au Conseil d’Administration ;
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, notamment, condamnation pénale, malversations, violences, actes contraires à l’honneur et à la probité, action ou prise de position ou comportement incompatibles avec le caractère propre de l’association.

Lorsque le Conseil d’Administration décide l’exclusion d’un adhérent de l’Association il en informe l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception et l’invite à présenter ses observations éventuelles dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception du courrier. Passé ce délai, même en l’absence de réponse, le Conseil d’Administration pourra prononcer l’exclusion définitive de l’association.

Art. 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées essentiellement par :

  • les cotisations de ses membres dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale qui pourra le moduler en fonction des services et des possibilités de chacun ;
  • les financements publics qui pourraient lui être attribués ;
  • le produit des fêtes ou manifestations organisées par l’Association ;
  • les intérêts et revenus du patrimoine de l’Association ;
  • les rétributions pour services rendus ;
  • les dons manuels, les legs en numéraire ou biens mobiliers et immobiliers, y compris les ressources provenant des Fonds de Dotation mis en œuvre par l’Association ;
  • le produit de sa gestion propre et plus généralement de toutes ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur ;

L’Association s’oblige, conformément à l’article 4 du décret du 13.06.1966 :

  • à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l’emploi des libéralités reçues;
  • à adresser au Préfet un rapport annuel sur la situation et sur les comptes financiers de l’association ;
  • à laisser visiter ses établissements par les ministres compétents et leurs délégués et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

Afin, d’une part de couvrir les engagements qu’elle supporte dans le cadre de son fonctionnement, d’autre part d’assurer sa pérennité, l’Association a la faculté de constituer un fonds de réserve dont l’objet spécifique est de faire face à tout ou partie des obligations qu’elle pourrait souscrire, quelle qu’en soit la nature

Article 9 : GESTION DES RESSOURCES – EXERCICE SOCIAL 

La gestion de ces ressources est effectuée par le Conseil d’Administration conformément aux buts poursuivis par l’Association et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Compte-rendu en est fait à l’Assemblée Générale annuelle.

L’exercice commence le 1er janvier pour être clôturé le 31décembre.

TITRE II – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 10 : COMPOSITION ET ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée à titre bénévole par un Conseil de sept (7) membres minimums et de vingt et un (21) membres maximum.

Ils sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale à la majorité des voix. Le Conseil est composé de personnes majeures, jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Le Conseil est renouvelé par tiers tous les ans. Ses membres sont rééligibles.

En cas de vacance, il pourvoit lui-même par cooptation, au remplacement de ses membres, puis ratification par la prochaine Assemblée Générale.

Article 11 : COMPOSITION DU BUREAU – COMMISSIONS

Le Conseil élit tous les 3 ans parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) ou des Vice-Présidents, un(e) Trésorier(e) et un(e) Secrétaire.

Le Conseil peut constituer des commissions, prises ou non en son sein, pour poursuivre les différents buts de l’Association, mais il garde sur elles un droit absolu de contrôle et de direction.

Le Conseil désigne en outre les administrateurs des Fonds de Dotation de l’Association.

Art. 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la bonne gestion, l’administration, la direction de l’Association. Seuls les actes expressément dévolus à l’Assemblée Générale échappent à sa compétence.

Le Conseil arrête les comptes annuels et le rapport financier, présenté à l’Assemblée Générale, qui doit faire mention du remboursement des frais de missions, de déplacements ou de représentations versés à des membres du Conseil.

Il donne son agrément aux demandes des nouveaux membres souhaitant adhérer à l’Association. Il prononce la radiation prévue à l’Article 7 ci-dessus.

Le Conseil d’Administration décide librement de passer toute convention, de contracter toute obligation, notamment par voie d’emprunt, de faire ou de recevoir tout paiement, d’effectuer tout dépôt ou retrait de fonds, d’accomplir tout acte d’administration, d’acquisition ou de disposition des biens meubles de l’Association.

Il décide de l’adhésion de l’Association à toute union ou Association en cohérence avec ses propres finalités.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, soit à son Président, soit à la direction du Mas, soit à un ou plusieurs membres de l’Association pour ester en justice, dans les actes de la vie civile et pour signer en son nom, toutes les opérations bancaires. Ces pouvoirs cessent avec leur mandat, sur leur demande ou par décision du Conseil d’Administration.

En outre, le Conseil donne une délégation générale au Président pour engager l’Association dans les actes administratifs et pour la mise en œuvre des actions décidées par l’Assemblée Générale ordinaire.

Art. 13 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres,

Trop d’absences consécutives, non motivées, aux réunions du Conseil d’Administration, seront considérées comme une démission qui sera confirmée par tous moyens écrits signé du Président adressé à l’administrateur concerné,

La présence physique de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations

Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou par Visio Conférence.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est adressé un projet de procès-verbal des décisions du Conseil d’Administration à tous ses membres dans le mois qui suit la réunion.

Le procès-verbal est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration suivant.

Il sera tenu procès-verbal des réunions du Conseil ; ils seront consignés dans un registre coté et paraphé par le Président et le secrétaire.

Art. 14 : CONSEIL DE PRESIDENCE ET SECRETARIAT

14-1 Conseil de Présidence :

Un Conseil de Présidence, composé du Président, du trésorier de l’Association et des vice-présidents (et de l’un ou l’autre membre du Conseil d’Administration à la discrétion du Président).

Il est un lieu d’échanges destinés à accompagner le Président dans le fonctionnement de l’Association ainsi que dans l’élaboration des résolutions soumises au Conseil d’Administration.

Il se réunit régulièrement à la demande du Président ou de ses membres. Il peut s’adjoindre, suivant l’ordre du jour, la présence de salariés ou d’administrateurs. Il propose l’ordre du jour, définit les points à débattre et à soumettre à la décision du Conseil d’Administration.

14-2 Secrétariat :

Tous les 3 ans, le conseil choisit en son sein, un secrétariat composé de plusieurs administrateurs.

Il assure les comptes rendus du Conseil d’Administration, des assemblées générales, des réunions de commissions et autres rencontres. Avec l’accord du conseil de présidence et la direction du Mas de Carles il diffuse et communique les travaux et décisions prises par ces instances.

TITRE III — ASSEMBLEES GENERALES

Art. 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation individuelle du Président, reçu quinze (15) jours avant la date prévue. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La convocation peut se faire par tous moyens (écrits, internet, etc.).

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses adhérents sont présents ou représentés. A défaut, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée immédiatement sans condition de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité simple des adhérents, présents ou représentés.

Les réunions peuvent se tenir en présentiel, par Visio Conférence ou par correspondance.

Chaque adhérent à jour de sa cotisation possède, lors des délibérations, une voix à titre individuel et, le cas échéant, peut se faire représenter par un adhérent de l’Association en lui donnant une procuration dont la forme sera déterminée par le Conseil d’Administration. Chaque adhérent présent peut-être porteur de deux procurations.

Les salariés, le ou les représentants des résidents peuvent assister aux séances du conseil (à l’invitation du Président) et de l’Assemblée Générale, avec voix consultative.

Le vote ne peut s’exercer que sur les questions à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale ordinaire nomme le commissaire aux comptes.

L’Assemblée Générale se prononce par vote sur le compte-rendu d’activités présenté par la direction, les comptes annuels, le rapport financier du trésorier et les rapports du commissaire aux comptes.

Elle donne “quitus” au Conseil d’Administration de sa gestion.

Elle entend le rapport moral du Président.

Elle définit les grandes orientations de l’Association pour l’avenir.

Les décisions de l’Assemblée Générale engagent tous les adhérents et s’imposent aux membres de l’Association, même à ceux qui sont absents.

Art. 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale extraordinaire de l’Association Mas de Carles est convoquée, quand elle est nécessaire, par le Conseil d’Administration. Elle peut valablement délibérer que si les deux tiers des adhérents sont présents ou représentés.

A défaut, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée immédiatement sans condition de quorum.

Elle peut seule apporter toutes modifications jugées nécessaires aux statuts, sans exception ni réserve, et prononcer la dissolution de l’Association.

Chaque adhérent à jour de sa cotisation possède, lors des délibérations, une voix à titre individuel et, le cas échéant, peut se faire représenter par un adhérent de l’Association en lui donnant une procuration dont la forme sera déterminée par le Conseil d’Administration. Chaque adhérent présent peut détenir deux pouvoirs

En ce qui concerne la dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée expressément à cet effet sur la demande du Conseil ou sur la demande écrite du tiers au moins des adhérents.

La dissolution devra recueillir les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 17 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration, joint en annexe de ces statuts, précise les détails et les conséquences des présents statuts pour la vie de l’Association. Il devient obligatoire pour tous les membres de l’Association.

Art. 18 : DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation et de la dévolution des biens de l’Association.

Elle ne peut attribuer les fonds et les biens disponibles qu’à l’une ou l’autre des œuvres privées ayant un objet similaire au sien, après règlement complet du passif et de la reprise éventuelle des apports.

Le ou les liquidateur(s) chargé(s) de la liquidation peuvent agir sous le contrôle d’une autorité administrative. En aucun cas, ni sous autre forme, l’actif ne pourra être partagé, même partiellement, entre les adhérents.

Art. 19 : RESPONSABILITÉ.

Conformément au droit commun, l’Association du MAS DE CARLES répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun membre du Conseil d’Administration ou de l’Association puisse en être tenu responsable sur ses biens propres.

Secrétaire

Trésorier

Président

Association crée le 26 mars 1981 (JO p. 3454 du 3 avril 1981)

Modification des statuts le 20 septembre 1998 (déclaration préfecture le 11.06.2003)

Modification siège social le 26 mai 2003 (JO 1885 du 12 juillet 2003)

Modification siège social le 24 avril 2006 (JO 1198 du 29 juillet 2006 et 1244 du 16 septembre 2006)

Modification des statuts mis à jour le………………………………..2021

Certifié conforme, le ……………………………..2021.

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