Sortie du CHRS et financement par subvention

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Depuis septembre 2019, l’association du Mas de Carles est en dialogue avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) du Gard au sujet du financement des 30 places du Lieu à Vivre. Ce service de l’Etat assure le suivi du financement de ces 30 places depuis 2008 sur la ligne budgétaire des CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) pour un montant de 377 511 €. Cette ligne budgétaire avait été mise en place à l’époque par défaut, les deux parties sachant pertinemment que le Lieu à Vivre du mas de Carles n’était pas un CHRS.

Or depuis 2019, la DDCS du Gard nous signale que : « le Mas de Carles, compte tenu de son fonctionnement et de ses activités ainsi que du public accueilli, n’est pas conforme au cadre juridique et budgétaire d’un CHRS ». En effet, la participation à l’activité et la durée de séjour des résidents du mas de Carles sont des critères en totale contradiction avec ceux d’un CHRS. De plus la reconnaissance en 2017 par l’agrément OACAS[1] de notre activité nous éloigne encore de la définition des CHRS (qui exclue l’activité).

Cette période de dialogue se termine actuellement par la proposition suivante :

  • Renoncer au statut de CHRS,
  • Passer d’un financement sous Dotation Globale de Financement a un financement sous Subvention du même montant (377 511 €).

Ce nouveau conventionnement permet enfin la reconnaissance de notre identité de Lieu à Vivre. Une reconnaissance que nous recherchions depuis 2008.

Pour rappel voici les 4 piliers sur lesquels reposent les Lieux à Vivre :

  • L’accueil et l’hébergement dans la durée
  • La vie commune et solidaire 
  • La participation à l’activité 
  • Favoriser la citoyenneté, l’accès à la démocratie 

Ce nouveau mode de financement peut paraitre plus « précaire » que le précédent. Pour répondre à cette inquiétude, Monsieur Aupetit, directeur adjoint de la DRJSCS (service régional de la Cohésion Sociale), « assure qu’il n’est pas dans les objectifs de l’Etat de réduire les moyens des opérateurs du secteur AHI (Accueil Hébergement Insertion), notamment lorsque leurs missions et la qualité de leur travail sont reconnus ».

Afin d’effectuer ce changement, l’Etat demande aux adhérents de l’association du Mas de Carles d’acter la sortie de l’établissement de son statut de CHRS et le mode de financement à 100 % sous subvention.

Il nous faut donc répondre à deux questions :

  • Validez-vous le fait que l’association Mas de Carles renonce au statut de CHRS ?
  • Validez-vous le passage d’un financement sous Dotation Globale de Financement a un financement sous Subvention ?

Pour répondre à ces deux questions, voir le bulletin de vote AGE 2021 joint à cet envoi. Merci.

[1] OACAS : Organisme d’Accueil Communautaire et d’Activités Solidaires